Où domicilier sa SCI dans l'Hérault ?

Une SCI doit-elle avoir un siège social ?

Oui. Comme toute société, une société civile immobilière doit indiquer l'adresse de son siège social dans ses statuts et lors de son immatriculation au registre du commerce et des sociétés. Dans l'Hérault, l'immatriculation est tenue par le greffe du tribunal de commerce de Montpellier ou de Béziers, selon l'adresse du siège. La formalité passe par le guichet unique de l'INPI.

Le siège détermine aussi l'adresse à laquelle la SCI reçoit son courrier officiel : impôts, banque, locataires, notaire.

Option 1 : le domicile du gérant

C'est la solution la plus fréquente pour les SCI familiales. Le gérant peut installer le siège dans son logement, mais avec des limites :

• Si le bail, le règlement de copropriété ou une règle d'urbanisme s'y oppose, la domiciliation au domicile n'est possible qu'à titre provisoire, pour 5 ans maximum. Le bailleur ou le syndic doit en être informé au préalable ;
• Si le gérant déménage, le siège doit être transféré : décision des associés, mise à jour des statuts, annonce légale et formalité modificative ;
• L'adresse personnelle du gérant devient publique sur les registres.

Option 2 : le bien détenu par la SCI

Il est possible de fixer le siège dans le bien immobilier détenu par la SCI. Mais si ce bien est loué, le courrier de la société arrive chez le locataire, ce qui pose vite problème. Et si le bien est vendu, il faut transférer le siège.

Option 3 : une société de domiciliation

Une SCI peut établir son siège chez une société de domiciliation agréée, dans le cadre d'un contrat de domiciliation écrit. C'est la solution la plus stable :

• L'adresse ne change pas quand les associés déménagent ou quand le patrimoine évolue ;
• Le courrier est centralisé et vous êtes alerté à chaque réception ;
• Aucune adresse personnelle n'apparaît sur les registres.

C'est particulièrement pertinent pour les SCI dont les associés vivent dans des villes différentes, ou pour les dirigeants qui détiennent plusieurs sociétés.

SCI et CFE : ce qu'il faut savoir

Une SCI qui loue un logement nu n'est en principe pas soumise à la CFE. En revanche, une SCI qui loue des locaux professionnels nus y est assujettie si ses recettes annuelles atteignent 100 000 € HT. Une SCI qui exerce une activité commerciale (location meublée, par exemple) suit d'autres règles. Faites le point avec votre expert-comptable.

Pour les SCI imposables, le lieu du siège social compte. Dans la Métropole de Montpellier, le taux est le même dans les 31 communes (voir notre guide de la CFE).

Notre recommandation

Pour une SCI familiale dont le gérant est propriétaire de sa résidence principale et ne prévoit pas de déménager, le domicile peut suffire. Dans tous les autres cas (locataire, copropriété restrictive, associés dispersés, plusieurs sociétés), une domiciliation vous évite des transferts de siège coûteux.

Groupe Eduo domicilie les SCI au Crès, dans la Métropole de Montpellier, dès 19 € HT par mois. Les dirigeants de Clapiers, de Castelnau-le-Lez ou de toute la métropole montpelliéraine nous font confiance.