CFE à Montpellier Méditerranée Métropole : comprendre et anticiper sa cotisation

La CFE, qu'est-ce que c'est ?

La cotisation foncière des entreprises est un impôt local dû par la plupart des entreprises et des travailleurs indépendants, y compris les micro-entrepreneurs, qu'ils aient un local ou non. Elle est calculée sur la valeur locative des biens immobiliers utilisés pour l'activité. Lorsque cette valeur est faible ou nulle, ce qui est le cas d'une entreprise domiciliée, une base minimum s'applique.

Qui fixe le taux dans la Métropole de Montpellier ?

Montpellier Méditerranée Métropole regroupe 31 communes, dont Montpellier, Le Crès, Castelnau-le-Lez, Lattes, Pérols, Vendargues, Jacou et Baillargues. Elle est soumise au régime de la fiscalité professionnelle unique : c'est la Métropole, et non chaque commune, qui vote le taux de CFE et les montants de base minimum.

Conséquence : une entreprise paie la même CFE qu'elle soit domiciliée à Montpellier, au Crès ou à Lattes, à situation identique. Hors Métropole, d'autres taux et d'autres bases minimum s'appliquent, y compris dans des communes toutes proches : Saint-Aunès et Mauguio relèvent de Pays de l'Or Agglomération, Teyran de la communauté de communes du Grand Pic Saint-Loup, et Lunel de Lunel Agglo.

Comment est calculée la CFE d'une entreprise domiciliée ?

Une entreprise domiciliée n'occupe pas de local à titre privatif. Elle est donc généralement imposée sur la base minimum. Ce montant forfaitaire dépend du chiffre d'affaires réalisé deux ans plus tôt (N-2), selon des tranches définies par la loi. À l'intérieur de chaque tranche, la collectivité choisit un montant. Le taux de CFE voté par la Métropole s'applique ensuite à cette base.

• Plus votre chiffre d'affaires est élevé, plus la tranche de base minimum est élevée.
• Les entreprises dont le chiffre d'affaires ne dépasse pas 5 000 € sont exonérées de cotisation minimum.

Les exonérations et réductions à connaître

L'année de création : pas de CFE

Une entreprise n'est pas redevable de la CFE au titre de l'année de sa création.

La deuxième année : base réduite de moitié

L'année suivant la création, la base d'imposition est réduite de 50 %.

Les autres exonérations

Certaines activités sont exonérées de plein droit (par exemple certains artisans travaillant seuls ou certaines activités agricoles). D'autres exonérations peuvent être décidées localement ou s'appliquer dans des zones spécifiques. Votre expert-comptable peut vérifier si vous en bénéficiez.

Le calendrier de la CFE

Quand	Quoi
Avant le 31 décembre de l'année de création	Déposer la déclaration initiale n° 1447-C-SD (sauf cas particuliers, notamment certains micro-entrepreneurs dispensés)
Novembre	Mise en ligne de l'avis de CFE dans votre espace professionnel sur impots.gouv.fr (il n'est plus envoyé par courrier)
15 juin	Acompte de 50 % si la CFE de l'année précédente était d'au moins 3 000 €
15 décembre	Date limite de paiement du solde, uniquement par moyen dématérialisé

Domiciliation et CFE : ce qu'il faut retenir

• La CFE est due dans la commune (ou l'intercommunalité) où se trouve votre siège social si vous n'avez pas d'autre local.
• Dans la Métropole de Montpellier, domicilier son entreprise au Crès ou à Montpellier revient au même pour la CFE.
• Si vous exploitez un local par ailleurs (atelier, boutique, entrepôt), ce local est imposé là où il se trouve.

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