Immatriculer son entreprise au greffe de Montpellier : le guide pratique

Quel est le rôle du greffe de Montpellier ?

Le greffe du tribunal de commerce tient le registre du commerce et des sociétés (RCS) de son ressort. Il contrôle les dossiers d'immatriculation, de modification et de radiation des sociétés commerciales, des sociétés civiles (dont les SCI) et des commerçants. Il délivre aussi les extraits Kbis.

Dans l'Hérault, deux tribunaux de commerce se partagent le département : Montpellier et Béziers. Une entreprise dont le siège est à Montpellier ou dans les communes de sa métropole, comme Le Crès, relève du greffe de Montpellier.

Le guichet unique : la porte d'entrée de toutes les formalités

Depuis le 1^er janvier 2023, toutes les formalités d'entreprise (création, modification, cessation) se font en ligne sur le guichet unique de l'INPI (formalites.entreprises.gouv.fr). Le dossier est ensuite transmis automatiquement aux organismes concernés : greffe, Urssaf, services fiscaux, Insee.

Vous ne déposez donc plus votre dossier au greffe de Montpellier. C'est pourtant le greffe qui valide l'inscription au RCS et qui peut vous demander des pièces complémentaires.

Les pièces à préparer pour une société

• Les statuts datés et signés ;
• Le justificatif de siège social : contrat de domiciliation et attestation si vous êtes domicilié, bail ou titre de propriété sinon ;
• L'attestation de dépôt des fonds du capital social ;
• L'attestation de parution de l'annonce légale dans un support habilité dans l'Hérault ;
• La pièce d'identité du ou des dirigeants et une déclaration de non-condamnation ;
• La déclaration des bénéficiaires effectifs, intégrée au dossier.

Combien ça coûte ?

Pour une société commerciale, les frais de greffe d'immatriculation et de dépôt des bénéficiaires effectifs sont réglementés et restent modestes (quelques dizaines d'euros). S'y ajoute l'annonce légale, dont le prix est forfaitaire selon la forme de la société. Une micro-entreprise, elle, s'immatricule gratuitement.

Délais et obtention du Kbis

Une fois le dossier complet validé, le greffe procède à l'immatriculation, généralement en quelques jours ouvrés. Votre extrait Kbis est ensuite disponible gratuitement pour le dirigeant sur MonIdenum, et payant sur infogreffe.fr pour les autres demandeurs.

Les rejets les plus fréquents viennent d'un justificatif de siège incorrect (adresse incomplète, contrat de domiciliation non signé ou attestation manquante) ou de statuts incohérents avec la déclaration.

Le justificatif de siège social : ne le négligez pas

Si vous domiciliez votre entreprise, le greffe vérifie que le contrat de domiciliation est conclu avec une société agréée par la préfecture. Groupe Eduo vous remet sous 2 heures ouvrées un contrat et une attestation conformes, utilisables directement sur le guichet unique.

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